Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).
COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
- La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, lors de l'assemblée générale des parents.
- Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
- Les parents, membres du Conseil, sont élus pour un mandat de 2 ans.
- L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.
Conseil d’établissement (article 42)
- 7 parents élus
- 7 membres du personnel:
- 4 membres du personnel enseignant;
- 1 membre du personnel de soutien;
- 1 membre du personnel professionnel;
- 1 membre du personnel du service de garde.
Participants sans droit de vote
- Directeur de l’école;
- 2 représentants de la communauté si proposés.
Partage des pouvoirs
LE CONSEIL SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR APPROUVE
- La politique d’encadrement
- Les règles de conduite
- Les mesures de sécurité
- Modalités d’application du régime pédagogique
- Programme d’études locaux
- Répartition de la grille-matière
- Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
- Activités éducatives
- Mise en commun des biens et services avec autre établissement
- Plan de réussite, convention de gestion
LE CONSEIL ADOPTE SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR
- Le projet éducatif
- Le budget annuel de l'école
- Le budget du fonctionnement du conseil d'établissement
- Le rapport annuel
- Le conseil d'établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire
